Plan local de l’habitat : Face aux exigences de l’État, faut-il s’incliner, contester ou dialoguer ?

Un PLH ancré depuis 2007

Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été établi en 2007, poursuivant un cycle de six ans. Selon le maire du Croisic, des équipes ont déjà préparé la période 2015-2020 depuis 2013. « Un PLH est essentiel, il ne s’agit pas uniquement de logements sociaux », a-t-il souligné.

Challenges et exigences

Le premier projet présenté en avril a été rejeté par le préfet. Le maire a fait état de contraintes sévères, notamment un foncier côtier en déficit et des terrains rares. Cap Atlantique doit créer environ 3700 logements en six ans, soit 600 logements par an. Cependant, cela dépendra de la capacité des communes à y répondre. La négociation est donc essentielle. Bien que les communes puissent créer cette quantité de logements, la demande de 50 % de logements sociaux est considérée comme irréaliste. Un compromis avec l’État est nécessaire.

Conséquences des manquements

Les sanctions en cas de non-respect du contrat peuvent être sévères : les communes risquent de payer des amendes jusqu’à cinq fois supérieures et de perdre leur droit de préemption, prévient le maire. Que faire alors, alors que chaque commune contrôle ses propres ressources ? Le territoire alloue presque deux millions d’euros par an pour ces initiatives, telles que des modifications de Plans Locaux d’Urbanisme ou des acquisitions de foncier, « c’est ce que nous faisons au Croisic », a-t-il ajouté.

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Améliorer l’existant

Il s’agit également d’améliorer les conditions de vie, par exemple avec des aides pour mettre aux normes les systèmes d’assainissement. « Offrir 10 000 € à des personnes avec une petite retraite n’est pas soutenable », a précisé le maire.

Objectifs pour Le Croisic

Pour Le Croisic, considéré comme un bon élève, il est nécessaire de produire 120 logements durant cette période. Les 78 places de la résidence pour personnes âgées dépendantes pourraient y être intégrées, bien que non comptabilisées pour l’instant.

Interroger l’État

Françoise Thobie a annoncé son intention de voter pour le PLH, suite à son approbation à Cap Atlantique, bien que quatre conseillers de son groupe s’abstiennent. Elle interroge sur la demande et la réalité des exigences de l’État, expliquant qu’au Croisic, il y a 96 demandes de logements sociaux, incluant 36 familles déjà logées souhaitant un déménagement pour des raisons personnelles, soit un solde de 60.

Remise en question des exigences étatiques

« Ne devrions-nous pas faire pression sur l’État pour qu’il revoie ses exigences et prenne en compte les demandes réelles ? », a demandé Françoise Thobie. Le maire a déjà sollicité le député Christophe Priou à deux reprises sans réponse. « Peut-être que le conseil général pourrait intervenir ? » a insisté Françoise Thobie. Les sénateurs Vaugrenard et Meunier ont exprimé leur sensibilité à cette problématique. Seront-ils prêts à soutenir une demande de dérogation ?

Engagement de Cap Atlantique

Michèle Quellard et Cap Atlantique ont décidé de prouver que se soumettre à la Loi Duflot est irréaliste dans le contexte local. Ils sont en pourparlers avec chaque commune membre pour encourager une participation active, conscient que satisfaire ces objectifs sera un défi pour certaines d’entre elles, et ils dialoguent également avec l’État pour obtenir des dérogations au plan proposé « en accord avec les communes ». Ce plan sera-t-il validé ?

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Dialogue ou contestation ?

Après la période de négociations, que restera-t-il ? « Rien ne vous en empêche, Madame Thobie, sans en faire peser la responsabilité sur les autres », a lancé Claude Decker, toujours prêt à soutenir son maire. Les deux opposantes semblent partager des inquiétudes sur la difficulté de la tâche, même si Michèle Quellard reproche à Françoise Thobie de ne pas avoir exprimé son avis lors du conseil communautaire. Comme souvent dans de tels ces situations, Claude Decker a dû rappeler au calme.

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