Communiqué de l’intersyndicale FO-CGT
À la suite de la déclaration de Claude Verneau concernant le refus du maire, Michèle Quellard, d’examiner une question posée par un conseiller municipal durant la séance (cette question étant liée à son différend avec la Directrice Générale des Services, Joëlle Meunier), l’intersyndicale FO-CGT, représentant les employés de la ville, a transmis le message suivant à la rédaction.
Protection des agents publics
« En réponse au communiqué de presse de M. Claude Verneau, conseiller municipal du Croisic, nous souhaitons rappeler que l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, met en place une protection pour les agents publics. L’administration a pour obligation de protéger ses employés contre les attaques qu’ils peuvent subir dans le cadre de leur fonction. Cette protection est également valable lorsqu’ils font face à des poursuites pénales ou civiles.
« Lorsque les conditions légales sont respectées, il est donc de la responsabilité de l’administration d’assurer cette protection. Tout fonctionnaire a le droit de bénéficier de ce soutien. Conformément à la circulaire du 5 mai 2008, l’agent a la liberté de choisir son avocat, bien que l’administration puisse l’accompagner dans cette démarche si nécessaire.
Solidarité envers Joëlle Meunier
« Nous tenons également à souligner que d’autres agents ont pu faire appel à cette protection fonctionnelle au cours de leurs fonctions sans que cela ait soulevé de questions lors d’un conseil municipal.
« Sans prendre position sur le fond du dossier, nous voulons exprimer notre solidarité et notre confiance envers Mme Joëlle Meunier, Directrice Générale des Services du Croisic. Nous témoignerons le même soutien envers tout autre agent des services de la ville. Nous déplorons également que des professionnels soient impliqués dans un débat politique dont ils ne sont que les exécutants. »
