Une demande de remboursement controversée
La majorité municipale a récemment demandé au conseil municipal de voter une délibération portant sur le remboursement de subventions par l’association « Office de Tourisme ». Cette action a créé un vif conflit entre les membres de l’association, qui est en sommeil mais non dissoute, et l’opposition de « Mieux Vivre Le Croisic ». Michèle Quellard et Françoise Thoby, l’adjointe chargée du tourisme, ont tenté de minimiser le montant à rembourser, mais Jacques Rochard, le président de l’association, reste sceptique quant à la présentation des comptes qui lui a été opposée. La situation semble mener inexorablement vers un contentieux si la mairie n’assouplit pas sa position.
Le montant réclamé
En fin de compte, la municipalité réclame un chèque de 8 121 euros de l’association. En effet, sur les 23 951 euros initiaux, 15 829 euros ont été retirés, correspondant aux biens matériels et mobiliers donnés par l’association à la gestion municipale. C’est en date du 1er avril 2009 que l’Office de Tourisme a été transformé en structure communale. Jacques Rochard précise : « Il n’y avait aucune objection de notre part à ce que la municipalité prenne cette compétence. » Auparavant, l’Office de Tourisme, qui a exercé pendant près de 80 ans sous statut associatif, était géré par des bénévoles et avait trois salariés œuvrant à la promotion du Croisic.
Historique et fonctionnement de l’Office de Tourisme
Jusqu’au 31 décembre 2002, l’association bénéficiait de presque l’intégralité de la taxe de séjour pour son fonctionnement. Néanmoins, cette taxe ainsi que les cotisations ne suffisaient pas à maintenir l’activité dans une station balnéaire orientée vers le tourisme. En conséquence, depuis 2003, l’Office de Tourisme a perçu une subvention directe de la mairie. Jacques Rochard rappelle : « Il y avait une convention signée avec la mairie pour l’attribution des subventions, accompagnée d’un budget prévisionnel soumis à la commission des finances, suivi d’un vote au conseil municipal. Nous n’avons jamais eu de problèmes à ce sujet ! »
La position du maire
Actuellement, le maire estime être légitime dans sa demande de remboursement d’une partie de la dernière subvention, l’analysant comme un « trop-perçu ». Le bilan à ce jour indique des recettes totales de 151 721 euros, avec une subvention municipale s’élevant à 107 912 euros, soit un pourcentage de 71,12 %. C’est sur cette base que la municipalité a effectué ses calculs, se fondant sur un supposé résultat cumulé positif jusqu’en 2008 de 63 297 euros. Face à une moquerie de Françoise Thoby concernant l’équilibre des comptes, Jacques Rochard rétorque : « Comment peut-elle parler d’un résultat positif si les comptes sont équilibrés ? » De plus, il assure qu’il a toujours exclu les bénéfices lors des demandes de subvention, contrairement à ce que prétend Bernard Lafraise.
Une question de légalité
La situation soulève des questions juridiques. Même si Michèle Quellard a déclaré de manière solennelle au conseil municipal, les parties concernées s’interrogent sur la légitimité de l’action municipale. Jacques Rochard ajoute : « Nous avons consulté un conseiller juridique national. Jamais auparavant une municipalité n’a demandé le remboursement d’une subvention. Cela ne peut être fait que si la somme n’a pas été utilisée ou si elle n’a pas été utilisée correctement. On ne peut pas revenir sur des décisions votées, et ils ne pourront pas défendre cela devant le tribunal administratif. »
Le soutien politique
Face à cette situation, l’association, qui s’est réunie pour aborder le problème, a reçu le soutien d’élus de « Mieux Vivre Le Croisic », dont M. Guitton et Éric Mahé. Ce dernier s’insurge : « Il est choquant que la municipalité entame cette procédure. L’argent a été utilisé conformément aux objectifs indiqués. Je rappelle que l’association n’est pas dissoute, mais en sommeil. »
La forme de la procédure contestée
Étonnamment, quelques semaines avant ce conseil municipal, un titre exécutoire a été envoyé à l’association pour un montant de 23 951 euros, avant même l’adoption de la délibération qui a été votée avec 6 voix contre et une abstention. Le conseil d’administration attend encore le mandat de 15 829 euros à déduire. Le dernier conseil municipal a donc officialisé des démarches déjà bien avancées, laissant les élus face à une situation déjà engagée. Jacques Rochard conclut en affirmant : « À mon sens, c’est complètement illégal, mais j’attends d’avoir plus de certitudes. Pour l’heure, nous avons écrit au maire pour contester le titre exécutoire et espérons pouvoir dialoguer sur ce sujet. »
