Batz : Un conseil axé sur l’amélioration de l’habitat
Le vendredi 25 mai, la commune de Batz a tenu un conseil municipal dont l’ordre du jour portait sur plusieurs sujets importants tels que l’habitat social, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Pigeonnière, les projets d’aménagement, sans oublier les finances.
Détails du Conseil Municipal
Ce conseil municipal a duré environ une heure quinze minutes. En dehors des questions concernant les garanties d’emprunt et la ZAC de la Pigeonnière, les autres sujets ont été traités de manière rapide. Le conseil a voté à l’unanimité pour allouer une somme d’environ 20 000 €, provenant des amendes de police, à la création de liaisons douces reliant le bourg de Batz, Kermoisan et Roffiat.
Pour l’année 2012, le fonds de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) sera phare pour la mise aux normes d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et pour le rafraîchissement de la cour de l’école maternelle, bénéficiant d’une aide d’environ 100 000 €. Ces travaux devraient être finalisés d’ici juin, avec des plantations et des pelouses terminées en septembre 2012.
Garanties d’Emprunt : Une Solution Économique
Dans le cadre de ses collaborations avec les bailleurs sociaux, la commune se doit de garantir le financement des projets d’habitat. Actuellement, Espace Domicile entreprend la construction de 14 logements collectifs dans le « Pré de la Côte » sur la rue de Dervin et trois autres logements au 52 rue Jean XXIII. Cette procédure garantit au prêteur le remboursement en cas de défaillance du bailleur, ce qui permet de diminuer significativement les risques liés au prêt.
Pour ces deux programmes de construction, la commune de Batz choisit de garantir 60 % du prêt, plutôt que de s’engager à 100 %. La répartition se fait comme suit :
- Pour le Pré de la Côte, la commune assure sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 744 835,20 €.
- Pour le projet des Trois Dauphins, la garantie est également de 60 % pour quatre emprunts totalisant 147 542 €.
Ces propositions ont été approuvées à l’unanimité lors du conseil.
Débats autour de la ZAC de la Pigeonnière
La participation du public était plus élevée que d’habitude, probablement en raison des discussions autour de la ZAC de la Pigeonnière. Lors du précédent conseil municipal de février 2012, il avait été noté que le préfet devait évaluer l’intérêt général de ce projet. Le nouveau préfet de Loire-Atlantique, nommé après l’élection de François Hollande, doit maintenant examiner cette proposition.
En lien avec ce sujet, deux membres du conseil, Louis-Charles Rio, adjoint à l’Environnement, et Pierre-Jean Pain, directement impliqués dans le projet, ont été priés de se retirer de la table afin d’éviter toute influence dans la prise de décision. Par la suite, le conseil a adopté le projet d’intérêt général pour la ZAC de la Pigeonnière, bien que ce vote ait connu huit abstentions, ce qui permet à la municipalité de solliciter le nouveau préfet concernant la Déclaration d’Utilité Publique.
Le conseil a également voté avec 10 abstentions l’ouverture d’une enquête parcellaire liée à la déclaration d’utilité publique que le préfet devra approuver. Cette enquête vise à identifier précisément les biens à exproprier, ainsi que les propriétaires et locataires concernés, afin d’aboutir à un arrêté de cessibilité pour les 17 terrains impliqués dans la ZAC de la Pigeonnière.
Didier Chaussat a souligné l’importance d’attendre avec attention la présentation de l’entreprise Ataraxia, sélectionnée pour développer la ZAC, qui, selon la maire, est très ferme lors des négociations.
Travaux d’Aménagement et Soutien à une Association Locale
Le conseil s’est achevé par un vote unanime pour des travaux d’aménagement dans la petite venelle de Roffiat et la rue des Trembles, en vue de solliciter des subventions auprès du Conseil Général. Ces travaux incluent la réhabilitation du pavage et la replantation des arbres dont les racines gênent actuellement la circulation. Le coût total pour la commune de ces travaux s’élève à 50 232 € TTC.
En outre, une aide exceptionnelle a été votée pour l’association « Solidarité Gueules Noires », qui soutien des anciens mineurs de Lorraine, engagés en 2000 pour aider à nettoyer les plages après la catastrophe de l’Erika.
