Un Conseil Municipal Dynamique
Le conseil municipal de rentrée a été riche en discussions variées. Concernant l’achat de la gare, les élus ont partiellement soutenu la proposition du maire.
Une Séance Originale
Dans la salle conviviale du conseil à Batz-sur-Mer, les élus ont débuté par l’approbation de la transcription de la dernière réunion, un moment jugé un peu « folklorique » en raison d’un nouveau logiciel en essai, au nom incertain inspiré par un personnage de Mickey, qui a manqué de relecture. « C’étaient les vacances, mais ce logiciel n’est pas à la hauteur », admet Danielle Rival.
La validation des budgets supplémentaires a suscité de nombreuses interrogations. Il est essentiel de noter un déficit d’investissement reporté, un emprunt remboursé grâce à l’indemnité de l’Erika (soit 850 000 €), et un excédent de fonctionnement réaffecté à la section d’investissement. De plus, le budget supplémentaire annexe de l’office de tourisme confirme une réduction de subvention de 7 000 €.
Acquisition de la Gare et Possibilités d’Aménagement
Danielle Rival a rappelé l’historique des discussions : des pourparlers ont débuté en 2004.
Il est proposé d’acheter la gare pour en faire un nouvel espace de vie pour la commune, avec les objectifs suivants :
- Conserver la halte ferroviaire (qui accueille en moyenne 180 usagers par jour)
- Installer un service public communal, potentiellement la police municipale
- Créer une association de formation, comme « L’outil en main » ; un programme mérite d’être élaboré
- Rénover la zone avec la construction d’un parking sur le terrain adjacent à la gare
Le montant de la transaction s’élève à 161 314,16 €, dont 150 000 € hors taxes pour le bâtiment. Le maire a précisé que le terrain « constructible » est estimé à 20 €/m2. La Région a également exprimé sa disposition à octroyer des subventions allant jusqu’à 60 % (maximum 500 000 € par projet), à condition que le projet soit inscrit dans le contrat de territoire unique (CTU).
Le maire a sollicité l’autorisation de procéder à l’achat, d’inscrire ce projet dans le CTU, et de demander des subventions. Cependant, des objections ont été exprimées : « l’étage est délabré », « nous achetons sans toutes les informations », et « c’est coûteux ». Bien qu’il s’agisse d’une opportunité à saisir, une réflexion sur l’aménagement est nécessaire.
La délibération a donc été amendée pour accepter l’achat de la gare, le maire sollicitant la Région pour obtenir une subvention liée à l’étude d’aménagement, avec 1 vote contre et 4 abstentions.
Restauration du Clocheton de l’Église
Le clocheton de l’église Saint-Guénolé, endommagé lors de la tempête du 16 décembre 2011, sera restauré pour un montant de 13 836,40 € ; le projet a reçu l’unanimité des voix.
La commune de Batz-sur-Mer reprendra son droit de préemption, qui avait été délégué au Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Côte d’Amour (SIDECA), à partir de la dissolution de ce dernier le 31 décembre 2012. (Sauf pour la ZAC du Poull’go 4, qui reste déléguée à Cap Atlantique). Pierre-Jean Pain a exprimé le souhait d’obtenir des cartes des zones, le maire lui ayant répondu que « cela concerne toute la commune ». Didier Chossat a reformulé la délibération pour clarification, et cette dernière a été adoptée à l’unanimité.
Vers un Label de Petite Cité de Caractère
Batz-sur-Mer a la possibilité d’obtenir le label de petite cité de caractère (actuellement détenu par Piriac et Le Croisic en Loire-Atlantique). La démarche est en cours, la commission devant statuer en 2013. « C’est crucial pour attirer les touristes », a rassuré le maire sur le coût annuel de 700 €. Si la ville n’est pas admise, elle pourra renouveler sa candidature dans trois ans. Il se pourrait que le label soit octroyé si la ville s’engage à éliminer certains points de tension, notamment la publicité en ville, avec les commerçants déjà informés.
« Sur le principe, c’est attractif, mais pourquoi n’avons-nous pas les rapports ? » a demandé Pierre-Jean Pain. En réponse, le maire a affirmé : « Je ne suis pas obligé de vous fournir le compte rendu de mes rendez-vous ! » D’autres élus ont remarqué qu’il n’existe pas de rapports systématiques sur les travaux, même durant les commissions. La discussion s’est alors close.
En attendant le label, Batz-sur-Mer a de bonnes chances d’obtenir sa « deuxième fleur » en novembre.
La ville s’apprête à établir un partenariat avec la SAFER pour constituer des réserves foncières répondant aux besoins et garantissant la protection de l’agriculture. Danielle Rival a exprimé le besoin d’un « remplaçant », expliquant qu’elle s’est abstenue à Cap Atlantique parce que la SAFER refuse de considérer les paludiers comme des agriculteurs. Dans un souci de cohérence, elle s’abstiendra également sur ce vote. La délibération autorise le maire ou son représentant à signer la convention.
Perspective du Jugement Erika
Pour clore la réunion, le dossier du navire pollueur revient sur le devant de la scène : le jugement de la Cour de cassation est attendu avec anxiété. « Si nous perdons, ce serait un véritable affront, je n’ai pas de mots assez forts » a déclaré Danielle Rival. « Ce serait dévaloriser le combat mené pendant 12 ans pour faire reconnaître le préjudice écologique environnemental, (qui serait jugé à Malte), » a-t-elle ajouté avec émotion. « On se cache derrière des lois » (modifiées en 2008), « ils ne seraient pas reconnus coupables au civil et au pénal ».
« Si nous perdons, il faudra nous tourner vers l’État français pour demander une réforme du code pénal et du code civil pour reconnaître le préjudice sur le territoire de la nation où la faute est constatée (1382-1). » A suivre mardi.
