Introduction
En réponse à un article sur le débat du Conseil Municipal qui traitait de la réglementation des zones 30, en particulier pour les cyclistes, de nombreux lecteurs ont exprimé leur désir d’en savoir plus. Claude Verneau, conseiller municipal indépendant, a donc clarifié certains points en communiquant avec notre rédaction.
Décrets et Réglementation
« Je vais essayer de répondre partiellement aux interrogations légitimes des internautes. Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 a introduit dans le code de la route la possibilité d’étendre les doubles sens cyclables dans les rues à sens unique au sein des zones 30, afin de promouvoir l’utilisation du vélo.
Bien que ce décret ait été publié en 2008, sa mise en œuvre était prévue pour le 1er juillet 2010, ce qui permettait aux municipalités de s’organiser (en établissant une liste des rues concernées, en installant les panneaux nécessaires, et en informant le public).
Le Rôle des Maires
Un maire, ayant le pouvoir de police sur sa commune, a la latitude d’accepter ou de refuser l’application de ce décret. En cas de refus, il doit émettre un arrêté municipal qui énumère les rues exemptées de cette modification du code de la route, ce qui doit être justifié (certaines communes, comme Batz sur Mer et La Baule, ont procédé ainsi).
Différences entre Zones 30 et Limitation de Vitesse
Il est important de noter que ce décret s’applique uniquement aux zones 30 et pas aux voies dont la limitation est de 30 km/h, une différenciation illustrée par la présence du mot ‘zone’ sur les panneaux.
De plus, les zones 30 ne sont pas seulement signalées par des panneaux ; elles comportent souvent des aménagements spécifiques ou des revêtements différents, ce qui doit alerter l’usager. Ces zones ne possèdent ni passages piétons, ni priorités.
Situation au Croisic
Pour ce qui est de la mise en œuvre dans la commune du Croisic, Madame le Maire a déclaré qu’aucun arrêté d’exception n’avait été pris, ce qui signifie que les cyclistes peuvent circuler à contre-sens dans les zones 30.
Cependant, il existe des difficultés pour identifier les rues concernées. Ni les élus ni les services municipaux n’ont pu répondre à cette demande. Quelques exemples illustratifs incluent :
- Il n’y a aucun panneau indiquant la fin d’une zone 30.
- Sur les quais, un panneau près du rond-point de la poste signale une limitation de vitesse à 30 km/h, mais sans mentionner ‘zone 30’, ce qui suggère qu’il ne s’agit pas d’une zone 30 et qu’ainsi, la circulation de vélos à contre-sens ne serait pas permise.
Conclusion et Précautions
La Maire a assuré lors du conseil municipal que des mesures seraient prises en septembre. En attendant, je pense qu’une grande prudence est préférable. En cas d’accident, je ne sais pas qui pourrait être tenu responsable. Pour ma part, je ne m’y risquerai pas. »
