Le Conseil Municipal Prend une Décision Importante
Lors du dernier conseil de l’année, le maire a reçu le feu vert pour signer un compromis de vente pour l’hôtel d’Aiguillon, mais cette fois-ci avec un acquéreur différent de celui initialement prévu.
Un Changement d’Acquéreur
La Municipalité avait d’abord sélectionné la société SOGIMM comme acheteur de l’hôtel, mais celle-ci n’a pas pu honorer son engagement. « Ce n’est pas un promoteur, mais un monteur d’opérations (loi Malraux) », a expliqué Maître Treille, consultant de la Commune, lors du conseil. SOGIMM agissait pour le compte d’un tiers, ce qui n’était pas en conformité avec le cahier des charges.
Évaluer la Situation : Infructuosité et Acceptabilité
La délibération présentée au conseil souligne l’infructuosité de la procédure de cession en raison d’une offre non conforme. Le conseil doit donc se prononcer sur l’acceptabilité de la SCI qui souhaite signer aux mêmes conditions. Bernard Cambier a exprimé ses réserves en disant : « Nous ne les connaissons pas ». Le maire a rétorqué que le gérant est identique à celui de SOGIMM, confirmant que c’est bien une société du même groupe.
Les Débats et Opinions Divergentes
Claude Verneau a jugé l’appel fructueux, bien qu’il reste des défauts à régler. Un nouvel appel à propositions est donc jugé nécessaire. Le conseil a précisé que l’infructuosité est déclarée rétroactivement, et malgré le « comportement surprenant » de SOGIMM, les conséquences doivent être évaluées dans l’intérêt municipal.
Les Risques et Responsabilités
Si la Ville choisit d’exiger « une exécution contrainte de la vente » pour préjudice, cela pourrait entraîner une action en responsabilité, ce qui impliquerait un procès. Cependant, une autre option d’acquisition est maintenant disponible sous les mêmes conditions.
Aujourd’hui, en phase de contractualisation, Claude Verneau a réitéré sa proposition d’« imposer des pénalités » pour garantir le respect du contrat. Le conseil a rappelé que des pénalités existent déjà, mais l’ajout de nouvelles doit être accepté et pourrait être sujet à révision par un juge.
Avancement du Dossier
Michèle Quellard a souligné que les documents et « les plans sont très avancés ». Maître Treille a mis en garde le conseil municipal, notant que si des protections excessives sont mises en place, cela pourrait dissuader d’éventuels acquéreurs. De plus, il a évoqué les implications financières pour la Municipalité si le projet devait être annulé en cours de route.
Conclusion : Adoption du Compromis
Finalement, la raison du plus fort a prévalu, et le conseil a approuvé l’accord permettant à la SCI « hôtel d’Aiguillon », proposée par la société SOGIMM, de se présenter comme acquéreur. La décision a été prise avec cinq voix contre.
* La société SOGIMM apparaît bien sur Infogreffe avec des activités de marchand de biens, dirigée par Gilles Proisy. Il est courant pour les marchands de biens de recourir à un mécanisme de « substitution » au cours de l’achat pour favoriser une autre entité.
