Le Croisic : Analyse des comptes municipaux par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

Examen des comptes de la commune

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a scrutiné la gestion financière de la ville du Croisic pour les exercices de 2016 et suivants, en mettant l’accent sur la gestion du risque d’érosion côtière à travers une enquête des juridictions financières, y compris la Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes.

Impact de l’érosion côtière

Certaines zones du littoral du Croisic subissent le phénomène de recul du trait de côte, nécessitant une meilleure prise en compte lors de la planification.

D’après les prévisions de la commune, l’érosion pourrait entraîner la disparition de sept habitations et de 1,1 km de routes sur la commune d’ici un siècle, englobant des sections de la RD 45. Actuellement, l’accès à la ville, positionnée à l’extrémité ouest de la presqu’île guérandaise, est déjà complexe, et des difficultés supplémentaires existent dans des zones comme la plage des Sables Menus, où des éboulements sont à déplorer depuis plusieurs années.

Gestion du risque littoral

La chambre des comptes signale que la gestion de ce risque n’est pas pleinement opérationnelle. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune se contente de reconnaître le plan de prévention des risques littoraux (PPRL), sans intégrer ce problème dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ni dans le zonage ou le règlement.

Le transfert de la compétence PLU à Cap Atlantique, rejeté pour l’instant par les communes membres, pourrait représenter une avancée essentielle pour permettre une déclinaison des compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et urbanisme/aménagement au même niveau. Cela favoriserait la mise en place d’un véritable projet territorial global intégrant le littoral et les zones arrière-littorales, la presqu’île guérandaise se prêtant à une approche intercommunale homogène.

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Adoption d’une stratégie locale

Les actions de gestion du trait de côte actuellement mises en œuvre par le Croisic pourraient bénéficier d’une intégration dans une stratégie locale qui s’appuie sur la stratégie nationale de gestion du trait de côte (SNGTC). La commune se trouve isolée pour gérer les nombreux défis techniques, juridiques et financiers engendrés par l’érosion de la falaise de la plage des Sables Menus. Établir une telle stratégie pourrait clarifier le rôle de chaque acteur, en plaçant l’intercommunalité comme une référence centralisée. Selon les caractéristiques des zones littorales, il sera important de définir des options claires entre divers choix d’orientation, tels que la relocalisation ou le « laisser-faire », qui consiste à laisser suivre l’évolution naturelle de la côte.

Une situation financière stable

La gestion financière de la commune du Croisic a montré une stabilité entre 2016 et 2021. L’augmentation des ressources fiscales propres, attribuable à la vitalité des bases fiscales, a largement compensé la baisse des dotations globales de fonctionnement durant cette période. Les charges de gestion courante ont également été maîtrisées grâce à la gestion des dépenses de personnel, notée par le non-remplacement de tous les départs à la retraite, la réduction des emplois saisonniers et l’introduction d’un nouveau protocole de temps de travail depuis fin 2015. Cette stabilité des recettes et des dépenses a permis de maintenir l’équilibre budgétaire. Par ailleurs, la commune est en mesure de gérer son encours de dettes grâce à une capacité de désendettement très favorable, estimée à deux ans.

Date de publication : 27/06/2023

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