La Fin d’une Longue Procédure
Le Croisic marque une étape importante en étant la première commune de la Presqu’île à recevoir le versement de l’indemnité, ce qui clôt la procédure engagée devant les instances judiciaires françaises.
Contexte Juridique
En 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait octroyé à Le Croisic près de 313 700 €, toutefois sans considérer le préjudice lié à la réputation. Cette décision a été jugée inacceptable pour une ville comme Le Croisic, dont l’économie repose majoritairement sur le tourisme et l’image de « petite cité de caractère ».
Sens de la Notoriété
La réputation d’une commune représente un atout précieux : « longue à bâtir, délicate à cultiver, la réputation est un patrimoine moral et financier que chacun pressent tout en reconnaissant la difficulté de sa mesure », évoque Jean-Pierre Piolet.
Un Accord Historique
Pour une ville portuaire comme Le Croisic, il était crucial de recevoir cette reconnaissance. Lors de la réunion du conseil municipal du 13 septembre 2011, la ville a unanimement accepté la proposition de RINA. Ce dernier accord était conditionné à l’abandon de toutes réclamations par le Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) contre RINA.
Signature de la Convention
Le Croisic avait convenu de signer cette convention d’exécution des dommages et intérêts obtenus lors du jugement de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010, considérant que la probabilité d’obtenir une indemnité plus conséquente était hypothétique.
Un Long Chemin Judiciaire
Cette décision a été motivée par l’extrême lenteur du processus, qui a duré plus de 12 ans. En cas d’échec de cette transaction, la ville aurait continué ses démarches devant la justice civile.
