B.C.S interpelle le Premier Ministre sur le scrutin dans les petites localités
L’association Batz Citoyenneté Solidarité a récemment adressé une lettre au Premier Ministre concernant la méthode électorale appliquée aux communes de moins de 3 500 habitants. Suite à cela, elle a reçu une réponse du cabinet de Jean-Marc Ayrault, qu’elle souhaite partager publiquement.
Une situation particulière à Batz-sur-Mer
Actuellement, à Batz-sur-Mer, il n’existe pas de représentant de l’opposition au conseil municipal. L’association Batz Citoyenneté Solidarité fait remarquer que « le système électoral empêche les oppositions d’avoir toute forme d’expression, sauf en dehors du cadre officiel ». Pour illustrer ses préoccupations, elle a décidé d’interroger le Premier Ministre, révélant qu’elle avait reçu une « réponse très positive » de Marylise Lebranchu, bien qu’elle n’ait pas obtenu de retour de Christophe Priou.
La lettre de B.C.S. au Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur les inconvénients du mode de scrutin lors des élections municipales dans les petites communes de moins de 3 500 habitants. Bien qu’un scrutin plurinominal de liste puisse convenir dans des localités rurales où tous les candidats sont bien connus, cela ne s’applique pas à notre commune littorale. En effet, une part significative des électeurs est constituée de résidents temporaires ou de retraités provenant des grandes villes, qui sont habitués à voter pour une liste complète en fonction de sa « couleur » politique. Nombre d’entre eux ignorent les candidats locaux, ne se préoccupent pas des enjeux comme les transports ou les cantines scolaires, et ne sont pas informés des financements attribués aux associations locales. Par conséquent, ils se sentent détachés et non impliqués dans les décisions municipales.
De plus, ce mode de scrutin compromet la démocratie locale. L’absence de proportionnalité dans la composition des Conseils Municipaux empêche toute voix divergente : par exemple, une liste « de gauche » qui récolte environ 46 % des voix n’a aucun membre au Conseil dans notre commune. Les séances publiques deviennent alors de simples formalités, où les décisions sont prises sans contrôle populaire, laissant les motifs et les documents relatifs ignorés. Cette situation engendre un profond sentiment d’arbitraire, éloignant les « forces vives » de la commune des orientations municipales.
Pour ces raisons, nous sollicitons que, dans le cadre des réformes des collectivités locales, une part de proportionnalité soit introduite dans ces élections. Cela pourrait inclure une prime pour les vainqueurs, garantissant ainsi une majorité au sein des Conseils Municipaux tout en permettant aux oppositions de ne pas être complètement écartées.
Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à notre demande et restons disponibles pour tout complément d’information. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations républicaines.
Pour le Conseil d’Administration de Batz Citoyenneté Solidarité, le Président,
Bernard-A. BOLO
Copies envoyées à :
– Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
– M. le Ministre de l’Intérieur
– M. Christophe Priou, député de la Loire Atlantique
– M. le Président de la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique
