Affaire Pain-Rival : Pierre-Jean Pain débouté de ses réclamations
Pierre-Jean Pain a intenté un procès contre Danielle Rival devant le tribunal d’instance de Saint-Nazaire, l’accusant de nuire à sa liberté d’expression.
Décision du Tribunal
Cependant, le Tribunal a tranché en faveur de Danielle Rival en rejetant la demande de Monsieur Pain. L’avocate de Danielle, Maître Dominique Treille, a soutenu que le Tribunal d’instance n’était pas compétent pour traiter cette affaire.
Condamnation et frais de justice
En plus du rejet de sa requête, Pierre-Jean Pain a été condamné à verser la somme de 1500 € à Madame Danielle Rival, ainsi que le remboursement des frais judiciaires.
Auteur : Propos recueillis par JBR | 30/11/2012 | 4 commentaires
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