Batz : Pierre-Jean Pain remporte sa cause
Près de trois ans après les événements, le tribunal administratif de Nantes a tranché en faveur de Pierre-Jean Pain contre la commune de Batz-sur-mer.
Conflit sur un projet culturel
Le 6 février 2009, Pierre-Jean Pain, alors conseiller municipal et adjoint en charge du cadre de vie, de l’environnement, de l’énergie et de la communication, a émis un avis technique défavorable concernant l’aménagement d’un centre culturel dans des salorges en état de délabrement. Autrefois, cela aurait pu sembler anodin. « Danielle Rival n’a pas apprécié que je donne un avis contraire publiquement », explique Pierre-Jean Pain. Par conséquent, sa délégation a été révoquée dès le 26 février suivant.
Une exclusion injustifiée
« Retirer une délégation est courant, ce n’est pas le cœur du problème. Ce qui l’est, c’est l’article 3 de cet arrêté », précise-t-il. Cet article stipule que Pierre-Jean Pain est désormais exclu des commissions internes et externes de la mairie, une situation inacceptable pour un élu. « C’est la volonté de Danielle Rival de me marginaliser. Je me suis rendu à la sous-préfecture, où le service de contrôle de la légalité m’a conseillé de contester cette décision, car elle était illégale », ajoute l’élu.
Un long chemin vers la justice
Afin d’apporter une réponse, la mairie a mis un an et demi. Pierre-Jean Pain y détecte une certaine gêne vis-à-vis de cette affaire. En attendant, il a poursuivi sa participation au conseil municipal, mais il a été « interdit de préconseil. C’est une séance non-obligatoire, donc cela n’est pas dramatique. Cependant, cela traduit l’intention de me marginaliser et m’empêche d’être informé correctement », se désole l’élu.
Verdict du tribunal administratif
L’affaire a finalement été porté devant le tribunal administratif de Nantes le 10 novembre, avec un verdict rendu public le 9 décembre suivant : l’article 3 a été annulé, le tribunal ayant jugé le maire incompétent pour imposer une telle interdiction. De plus, la commune de Batz-sur-mer a été condamnée à verser une amende de 1 500 € à Pierre-Jean Pain. « J’ai eu gain de cause, une victoire contre l’autocratie locale ! », déclare-t-il. Il reste à espérer que l’ostracisme dont il est victime ne s’intensifiera pas.
